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Taxi conventionné Lyon


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La règlementation du taxi conventionné :

Les coûts de transports en taxi conventionné peuvent être pris en charge au titre des prestations légales lorsqu'ils répondent aux cas suivants, définis aux articles R.322-10 et suivants du Code de la Sécurité sociale

    • Transports en taxi conventionné liés à une hospitalisation (sortie ou entrée), pour une hospitalisation (partielle ou complète ou ambulatoire) de nuit ou de jour..
    • Transport en taxi conventionné définitif : depuis un établissement de santé privé ou public vers un autre établissement (pour plus de 48 heures).
    • Transport en taxi conventionné pour traitement ou examens prescrits en application de l'article L.234-1 du code de la sécurité sociale pour les malades reconnus atteints d'affections de longue durée (case "soins liés à une affection de longue durée" cochée par le prescripteur.
    • Transport en taxi conventionné en un lieu distant de plus de 150Km aller (sous réserve de la réalisation de l'entente préalable).
    • Les transports en taxi conventionné en série lorsque la distance, pour chaque transport est > 50Km aller en charge et que le nombre de transports en taxi conventionné pour un même traitement est au moins égal à 4 au cours d'une période de deux mois (sous réserve de l'entente préalable).
    • Transports en taxi conventionné pour répondre à une convocation :
      • pour une consultation d'appareillage ou pour se rendre chez un fournisseur agrée (ou dans un centre de rééducation fonctionnelle pour l'essai d'un fauteuil roulant).
      • Du contrôle médical de l'assurance maladie,
      • Des tribunaux contentieux de l'incapacité,
      • D'un expert médicale désigné.
    • Transports en taxi conventionné pour soins ou traitements liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle (case "soins liés à un AT/MP" cochée par le prescripteur
    • Transport en taxi conventionné pour des enfants et adolescents placés dans certains établissements répondants aux conditions de droits communs prévues à l'article R.322-10 du code de la sécurité socile :
      • Centre Médico-Psycho Pédagogique de cure ambulatoire (CMPP)
      • Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP)
      • Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire (MECS) pour le jour d'entrée et de sortie
      • Hôpital de jour
      • Service de Soin et d'Éducation Spécialisée à domicile, pour des séances de regroupement au siège

Sont exclus de la convention les transports collectifs, quotidiens ou hebdomadaires des enfants placés dans les établissements d'accueil des déficients moteurs, sensoriels ou présentant des troubles de la personnalité ou du comportement (institut Médico- Educatifs), qui doivent conformément aux dispositions du décret n°77-540 du 27 mai 1977, être inclus dans le prix de journée de l'établissement.

 
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